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C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. S’il n’y a qu’un seul candidat, le secrétaire le déclare élu président.
Décision OPQ 2021-571, a. 44.
En vig.: 2022-01-20
44. S’il n’y a qu’un seul candidat, le secrétaire le déclare élu président.
Décision OPQ 2021-571, a. 44.
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